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10.4 Prestations de la restauration et de l’hôtellerie

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 10.4 · Français

Subdivisions

  1. 10.4.1 Prestations dans le secteur de la restauration
  2. 10.4.2 Points de vente et vendeurs ambulants lors de manifestations
  3. 10.4.3 Restauration et hébergement du personnel lors d’une manifestation
  4. 10.4.4 Restauration et hébergement d’hôtes officiels dans le cadre d’une manifestation