10.2 Location de salles de conférence, de studios et d’autres locaux
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 10.2 · Français
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles renseigne sur le traitement fiscal de la location et de la vente d’immeubles. Elle contient en particulier des informations plus détaillées au sujet du traitement fiscal de la location de surfaces de stands d’exposition et de salles dans des bâtiments de foires et de congrès, ainsi qu'au sujet de la location de places de marché et d’emplacements pour des stands en plein air. |
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