10.5 Vente de biens d’occasion

Pour ce qui est de la vente de biens d’occasion (catégorie qui inclut par ex. aussi la vente, par un musée, d’objets d’exposition ou de moyens d’exploitation), il convient de distinguer si le bien a été utilisé pour des activités imposables, pour des activités exclues du champ de l’impôt ou non entrepreneuriales ou encore s’il a fait l’objet d’une double affectation.

Exemples
Un musée d’art et d’histoire a choisi de soumettre les entrées à l’impôt (option) conformément à l’art. 22, al. 1, LTVA. Pour mettre sur pied une exposition temporaire, il a fallu acheter (avec droit à la déduction de l’impôt préalable) différentes constructions métalliques. Une fois l’exposition terminée, le musée n’en a plus besoin et la direction décide de les vendre. Les recettes provenant de la vente sont soumises à la TVA au taux normal.

Un musée d’art moderne vend une partie des tableaux de sa collection à la fondation d’une société industrielle domiciliée en Suisse. Le musée gère en outre sa propre boutique et une cafétéria, d’où son inscription au registre des contribuables. Le musée n’a pas choisi de soumettre les entrées à l’impôt (option) conformément à l’art. 22, al. 1, LTVA. La contre-prestation provenant de la vente des tableaux est, par conséquent, exclue du champ de l’impôt, selon l’art. 21, al. 2, ch. 24, LTVA.