3.1 Prestations exclues du champ de l’impôt ou contre-prestations non soumises à l’impôt

Étant donné que les exceptions prévues par la LTVA concernent notamment le domaine de la culture, les explications qui suivent sont assorties d’exemples concrets.

Subdivisions

1. 3.1.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
2. 3.1.2 Contre-prestation non incluse dans la base de calcul de l’impôt
3. 3.1.3 Éléments ne faisant pas partie de la contre-prestation (par ex. subventions, dons)