3.3 Taux d’impôt applicables
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 3.3 · Français
Le taux normal s’applique, d’une manière générale, aux prestations imposables. Les prestations d’hébergement, petit-déjeuner inclus, sont imposables au taux spécial. Enfin, certaines prestations (par ex. biens de première nécessité) sont soumises au taux réduit. Des informations détaillées figurent dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt.
[Illustration : dans l’original] | Lorsque des prestations de services culturelles au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 14 et 16, LTVA sont volontairement soumises à la TVA (→ ch. 3.4), les contre-prestations perçues sont imposables au taux réduit (art. 25, al. 2, let. c, LTVA). |
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration ainsi que le ch. 10.4.1 renseignent sur les taux d’impôt applicables et sur la distinction à établir, en matière de TVA, entre les chiffres d’affaires liés aux prestations de la restauration et ventes à l’emporter ainsi qu’aux chiffres d’affaires générés par les automates à boissons et denrées alimentaires (notamment des informations sur l’application du régime forfaitaire lors de manifestations comme des projections de films, des représentations théâtrales, des concerts et des spectacles de cirque). |