3.4 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt (imposition volontaire)

À l’exception de certaines prestations, l’assujetti peut opter pour l’imposition volontaire de chaque prestation exclue du champ de l’impôt individuellement en mentionnant clairement l’impôt dans la facture ou en déclarant la prestation à la fois sous les chiffres 200 et 205 du décompte TVA (art. 22, al. 1, LTVA). L’option n’est pas possible (art. 22, al. 2, LTVA) notamment pour les opérations réalisées dans le domaine des jeux d’argent, pour autant que le produit brut des jeux soit soumis à l’impôt sur les maisons de jeu visé à l’art. 119 LJAr ou que les bénéfices nets réalisés sur l’exploitation de ces jeux soient affectés intégralement à des buts d’utilité publique au sens de l’art. 125 LJAr (art. 21, al. 2, ch. 23, LTVA), les prestations fournies dans le domaine des assurances (art. 21, al. 2, ch. 18, LTVA) ou dans les domaines du marché monétaire et du marché des capitaux (art. 21, al. 2, ch. 19, LTVA). Si l’assujetti opte pour l’imposition, il peut déduire l’impôt préalable.

Lorsque l’assujetti opte pour l’imposition d’une partie seulement des activités exercées ou qu’il renonce à l’option, il y a double affectation, du point de vue des prestations acquises grevées de l’impôt préalable (biens et prestations de services). Une modification des proportions peut en outre entraîner un changement d’affectation sur la base de la valeur résiduelle de l’impôt préalable sur les biens et les prestations de services.

Exemple
La compagnie de théâtre Phisikus (association à but non lucratif gérée de façon bénévole selon ch. 2.2) opte pour l’imposition des recettes provenant de ses représentations et des cotisations de ses membres actifs. Une petite école de théâtre, qui propose des cours à des comédiens amateurs, est rattachée à l’association. L’option n’est pas exercée pour ces chiffres d’affaires. Les contre-prestations (montants en CHF) de l’association se présentent comme suit :