3.1.3 Éléments ne faisant pas partie de la contre-prestation (par ex. subventions, dons)

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Les Infos TVA Subventions et dons et Déduction de l’impôt préalable livrent des informations sur le traitement fiscal des subventions et des dons ainsi que ses répercussions sur la déduction de l’impôt préalable.

[Illustration : dans l’original]

Si les pouvoirs publics fournissent gratuitement ou à des conditions préférentielles des prestations, telles que la livraison d’eau et d’électricité, l’élimination des déchets ou la location de bâtiments à l’organisateur de la manifestation, il s’agit alors de prestations fournies à titre onéreux. Dans ce cas, les pouvoirs publics sont redevables de l’impôt calculé sur le montant qui aurait été facturé à un tiers indépendant de la même catégorie d’acquéreurs.

Pour l’organisateur, ce rabais constitue une subvention ou une autre contribution de droit public. Il entraîne par conséquent pour l’organisateur une réduction de la déduction de l’impôt préalable proportionnelle au montant du rabais accordé conformément à l’art. 33, al. 2, LTVA.

Si l’organisateur de la manifestation obtient une facture qui répond aux exigences de formes fixées à l’art. 26 LTVA, il peut en principe procéder à la déduction de l’impôt préalable sur le montant qu’il a payé (art. 28 LTVA).

Les explications susmentionnées ne sont toutefois pas applicables aux prestations fournies gratuitement par l’armée, le service civil, la police ou les pompiers à l’organisateur de manifestations culturelles ou sportives. Les prestations fournies par de tels organismes n’ont pas de conséquences fiscales.