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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 23
ch. 7.5

7.5 Engagement d’artistes

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 28 septembre 2026

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AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.5 · Français

Subdivisions

7.5.1 Prestations d’intermédiaire dans le domaine artistique (représentation directe)
7.5.2 Engagement d’un artiste en son propre nom (représentation indirecte)

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Info TVA secteur 23

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Assujettissement (sujet de l’impôt)
3 Objet de l’impôt
4 Déduction de l’impôt préalable
5 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire
6 Affaires conclues en compensation
7 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt
7.1 Prestations de services culturelles fournies directement au public
7.2 Genres de prestations de services culturelles fournies directement au public
7.3 Notion d’artiste exécutant (interprète)
7.4 Cachets des artistes exécutants
7.5 Engagement d’artistes
7.5.1 Prestations d’intermédiaire dans le domaine artistique (représentation directe)
7.5.2 Engagement d’un artiste en son propre nom (représentation indirecte)
7.6 Particularités concernant les billets d’entrée
7.7 Finances d’inscription et cartes de fête
8 Prestations culturelles et livraisons d’œuvres, par leur créateur
9 Sociétés de perception et maisons d’édition
10 Autres prestations
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 23 Ziff. 7.5Deutsch
Info TVA secteur 23 ch. 7.5Français
Info IVA settore 23 n. 7.5Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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