7.3 Notion d’artiste exécutant (interprète)
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.3 · Français
Les artistes exécutants sont des personnes physiques qui exécutent une œuvre ou une expression du folklore ou qui participent sur le plan artistique à une telle exécution (art. 33, al. 1, LDA).
Lorsque ces prestations culturelles sont fournies directement au public ou qu’elles sont vues ou entendues directement par lui, les contre-prestations (cachets/honoraires) que reçoivent ces artistes sont exclues du champ de l’impôt. La forme juridique de la personne qui facture ces prestations est sans importance pour la TVA. L’artiste ou le groupe d’artistes peut par exemple proposer ses activités en qualité de personne physique, de membre d’une association ou d’employé.
Exemples
L’artiste de cabaret Mike T. présente son spectacle «L’incendiaire» au Centre culturel du Moulin. Ce faisant, il agit en tant qu’artiste individuel (personne physique) et facture son cachet au centre culturel.
Dans le cadre d’un concert, l’orchestre symphonique «Premiata Sonata» interprète plusieurs œuvres de musique classique. Les musiciens sont membres de l’orchestre, qui est organisé en association. Cette association facture le cachet de l’orchestre à l’agence compétente.
La comédie musicale «Eastside History» est présentée dans différentes villes, en Suisse et à l’étranger. Pendant toute la durée des représentations, les artistes impliqués (danseurs, musiciens, chorégraphes, scénographes, etc.) sont sous contrat avec la société Vertigo Event Corporation Sàrl, qui facture ses prestations aux différents organisateurs.
Dans tous ces exemples, les cachets facturés représentent les contre-prestations demandées pour des prestations de services culturelles fournies directement au public et sont, dès lors, exclus du champ de l’impôt.
Subdivisions