7.2 Genres de prestations de services culturelles fournies directement au public

Comme le révèle l’énumération figurant à l’art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA, la liste des exclusions est très large. En cas de doute dans l’interprétation de cette disposition, il faut considérer qu’une prestation fournie non citée à l’art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA est également exclue lorsque, de par sa nature, elle correspond à l’une des prestations exclues présentées à l’article susmentionné. La liste des exemples cités aux ch. 7.2.1 à 7.2.6 illustre le type de prestations culturelles exclues du champ de l’impôt.

Subdivisions

1. 7.2.1 Représentations
2. 7.2.2 Présentations
3. 7.2.3 Forains et jeux d’adresse
4. 7.2.4 Visites de musées, galeries d’art, expositions, etc.
5. 7.2.5 Prestations de services des bibliothèques, services d’archives, etc.
6. 7.2.6 Tours de ville et visites guidées