7.7 Finances d’inscription et cartes de fête

Les finances d’inscription que doivent payer les participants actifs à une manifestation culturelle à l’organisateur sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 14^bis, LTVA. À cet effet, le montant total des cartes de fête ou des finances d’inscription, y compris les prestations accessoires incluses, est exclu du champ de l’impôt. Sont par exemple réputés prestations accessoires les objets (médailles, prix-souvenirs, récompenses, trophées, etc.) que les participants reçoivent avant ou après leur participation active à la manifestation ainsi que la restauration (avant, pendant et après la participation active). Le supplément pour inscription tardive est soumis au même traitement fiscal que les finances d’inscription.

Exemples
Événements culturels pour lesquels les finances d’inscription sont exclues du champ de l’impôt :

• inscription à un concours musical de la fête cantonale des musiques ;

• inscription à un concours individuel et de chœurs, dans le cadre de la fête régionale des yodleurs, qui comprend une médaille pour chaque participant.

Lorsque les participants actifs reçoivent une carte de fête gratuite à titre de dédommagement pour leur prestation culturelle, il y a compensation de prestations (→ ch. 6). La valeur de la carte de fête représente un cachet attribué au participant actif (→ ch. 7.4).

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).