7.6 Particularités concernant les billets d’entrée
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.6 · Français
Subdivisions
- 7.6.1 Impôts sur les billets d’entrée
- 7.6.2 Entrées
- 7.6.3 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt fournies avec des prestations imposables
- 7.6.4 Facturation forfaitaire des combinaisons de prestations (règle des 70 %)
- 7.6.5 Frais de réservation
- 7.6.6 Points de prévente
- 7.6.7 Vente d'arrangements culturels
- 7.6.8 Prestations de transport comprises dans le billet d'entrée