7.1 Prestations de services culturelles fournies directement au public
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.1 · Français
L’exclusion fiscale repose sur l’art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA. Concrètement, elle concerne deux genres de chiffres d’affaires, à savoir les billets d’entrée aux manifestations culturelles (→ ch. 7.6) et les cachets des artistes (→ ch. 7.4).
[Illustration : dans l’original] | En ce qui concerne la TVA, le seul fait que la prestation soit fournie directement en présence du public ou directement perçue par ce dernier lors de la représentation est déterminant pour l’exclusion fiscale des représentations culturelles réalisées par des artistes. C’est le cas notamment lorsque le public est physiquement présent à la représentation. |
Exemples
Représentations théâtrales en présence du public;
enregistrements d’émissions de télévision en studio en présence d’un public.
Outre les représentations et présentations culturelles (→ ch. 7.2.1 et 7.2.2), cette disposition s’applique aussi aux forains, y compris aux jeux d’adresse qu’ils proposent (→ ch. 7.2.3), à certaines prestations de musées, de jardins botaniques et zoologiques (→ ch. 7.2.4), ainsi qu’aux prestations de services des bibliothèques, services d’archives et centres de documentation (→ ch. 7.2.5).
La contre-prestation est imposable au taux normal, lorsque l’artiste ne se produit pas directement en présence du public, mais par exemple dans un studio de radio ou de télévision pour une retransmission en direct ou dans un studio pour l’enregistrement sur support audio ou vidéo.