8.2.5 Prestations culturelles de photographes

Sont exclues du champ de l’impôt conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA et à l’art. 48a, al. 1, let. h, OTVA les photographies prises par le photographe lui-même, tirées en quantité limitée, définie d’avance, par lui ou sous son contrôle ou produites selon un procédé d’impression photographique et certifiées ou signées par lui.

Ne valent pas prestations culturelles les photos publicitaires, les photos de presse, les photos de mariage et les portraits. Les chiffres d’affaires réalisés dans ces domaines sont soumis à la TVA au taux normal.

Exemple
Le photographe Reinhard K. propose ses photographies en son nom sur une plateforme Internet. Ses œuvres, tirées selon le procédé d’impression fine art et recouvertes d’un verre acrylique, sont proposées en tirage limité de 100 copies chacune aux formats 100 x 80 cm et 150 x 120 cm.
Chaque pièce de cette édition est numérotée et signée ou munie d’un certificat d’authenticité. La contre-prestation que le photographe reçoit pour la vente des œuvres est exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA).

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.