1 But de cette info TVA
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 1 · Français
La présente info TVA aborde, au moyen d’informations aussi complètes que possible et proches de la pratique, le thème de l’application de la TVA dans le domaine du sport. Elle s’adresse en particulier aux fédérations, associations et sociétés sportives, aux organisateurs de manifestations sportives, exploitants d’installations sportives, équipes sportives et sportifs professionnels, ainsi qu’à leurs représentants (agents).