18 Autres prestations dans le domaine du sport
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 18 · Français
Subdivisions
- 18.1 Location de matériel et d’engins de sport
- 18.2 Pratique du sport accompagné / animation sportive / camps d’entraînement
- 18.3 Formation
- 18.4 Prestations d’assistance, d’encadrement des enfants
- 18.5 Distributeurs automatiques
- 18.6 Opérations réalisées dans le domaine des jeux d’argent
- 18.7 Contrôles médicaux
- 18.8 Véhicules automobiles