8 Imposition par option d’opérations exclues du champ de l’impôt dans le domaine du sport
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 8 · Français
Subdivisions
- 8.1 Quels sont les avantages de l’imposition par option ?
- 8.2 Règles et conditions applicables à l’imposition par option
- 8.3 Prestations exclues du champ de l’impôt imposables au taux réduit en cas d’imposition par option
- 8.4 Prestations exclues du champ de l’impôt imposables au taux normal en cas d’imposition par option
- 8.5 Exemples (imposition par option et incidences sur la déduction de l’impôt préalable)