15 Dons, contributions de bienfaiteur, legs

Les dons (en espèces ou en nature), contributions de bienfaiteur et legs représentent des libéralités consenties à des tiers sans qu’aucune contrepartie au sens de la législation sur la TVA ne soit attendue. Ces libéralités ne font pas partie de la contre-prestation et n’entraînent aucune réduction de la déduction de l’impôt préalable.

Il y a également don (art. 3, let. i, LTVA) et, partant, pas de prestation de sponsoring imposable, lorsque le donateur est mentionné une ou plusieurs fois, sous une forme neutre (c.-à-d. sans slogan publicitaire), dans une publication du genre défini ci-après, et cela même si la raison sociale du donateur ou son logo sont reproduits. La simple mention de la profession ou de l’activité entrepreneuriale du donateur n’enfreint pas cette règle.

Sont réputés publications au sens de cette disposition de la LTVA, par exemple :

• les programmes de matchs et les carnets de fêtes ;

• les tirés à part ;

• les rapports annuels et les comptes rendus ;

• les journaux et les revues ;

• les affiches ;

• les génériques de films ;

• les mentions sur internet.

[Illustration : dans l’original]

En revanche, les supports suivants (liste non exhaustive) ne valent pas publications du genre défini ci-dessus :

• les vêtements (par ex. les maillots de football et de hockey) ;

• les banderoles et les panneaux publicitaires ;

• les bandes entourant un terrain de football ou une patinoire ;

• les tableaux d’affichage du résultat ou de l’heure ;

• les véhicules ;

• les articles pour supporters (fanions, écharpes, parapluies, etc.).

Par conséquent, les contributions (en nature ou en espèces) obtenues en regard des inscriptions apportées sur de tels supports, qu’il s’agisse notamment de la simple mention du nom, de la raison sociale ou du logo d’une entreprise, représentent des contre-prestations pour des prestations publicitaires ou pour des prestations imposables visant à promouvoir l’image de tiers et sont soumises à la TVA au taux normal. Les annonces faites par haut-parleurs sont également réputées prestations publicitaires ou prestations imposables visant à promouvoir l’image de tiers.