10 Prestations de restauration et d’hôtellerie
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 7 août 2023
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 10 · Français
Subdivisions
- 10.1 Restaurants et bars
- 10.2 Stands pour la vente de denrées alimentaires
- 10.3 Hébergement
- 10.4 Prestations de restauration fournies dans le cadre d’une prestation de formation exclue du champ de l’impôt
- 10.5 Restauration et hébergement du personnel à l’occasion d’une manifestation
- 10.6 Prestations fournies à titre gratuit aux hôtes officiels