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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 24
ch. 12

12 Prestations liées au sociétariat et aux activités associatives

Info TVA par secteur 24 · Sport

En vigueur · État du 26 mai 2026

← ch. 11.5Montants alloués par Swiss Olympic et…Info TVA secteur 24Sport ch. 12.1 →Cotisations des membres

AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 12 · Français

Subdivisions

12.1 Cotisations des membres
12.2 Fonctionnaires sportifs et activités analogues
12.3 Licences de sportifs, d’entraîneurs et d’arbitres
12.4 Juridiction des fédérations
12.5 Amendes
12.6 Ventes de bienfaisance, marchés aux puces, dîners de gala, tombolas et loteries

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Info TVA secteur 24

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 But de cette info TVA
2 Libération de l’assujettissement et assujettissement obligatoire
3 Méthodes de décompte simplifié
4 Déduction de l’impôt préalable
5 Exclusion du droit à la déduction de l’impôt préalable
6 Correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de double affectation
7 Changements d’affectation
8 Imposition par option d’opérations exclues du champ de l’impôt dans le domaine du sport
9 Recettes liées à l’organisation de manifestations sportives et compétitions, ainsi qu’aux prestations publicitaires diverses
10 Prestations de restauration et d’hôtellerie
11 Droits et prestations de services liés aux sportifs
12 Prestations liées au sociétariat et aux activités associatives
12.1 Cotisations des membres
12.2 Fonctionnaires sportifs et activités analogues
12.3 Licences de sportifs, d’entraîneurs et d’arbitres
12.4 Juridiction des fédérations
12.5 Amendes
12.6 Ventes de bienfaisance, marchés aux puces, dîners de gala, tombolas et loteries
13 Subventions et autres contributions de droit public
14 Contributions de Swisslos, de la Loterie Romande et du Sport-Toto
15 Dons, contributions de bienfaiteur, legs
16 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers fournies à ou par des organisations d’utilité publique
17 Immeubles et installations sportives
18 Autres prestations dans le domaine du sport
19 Sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger et procédure simplifiée de paiement de la TVA pour les organisateurs de manifestations sportives internationales ayant lieu sur le territoire suisse
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 24 Ziff. 12Deutsch
Info TVA secteur 24 ch. 12Français
Info IVA settore 24 n. 12Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

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