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3 Méthodes de décompte simplifié

Info TVA par secteur 24 · Sport

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 3 · Français

Subdivisions

  1. 3.1 Généralités
  2. 3.2 Taux forfaitaires
  3. 3.3 Taux de la dette fiscale nette
  4. 3.4 Taux par branche