2 Libération de l’assujettissement et assujettissement obligatoire

Les art. 10 à 17 LTVA énoncent les principes de base à ce sujet. En outre, les conditions d’ordre général relatives à la libération de l’assujettissement et à l’assujettissement obligatoire sont décrites dans l’Info TVA Assujettissement à la TVA.

Par conséquent, seuls les cas spéciaux dans le domaine du sport sont abordés ici, à savoir la libération de l’assujettissement des associations sportives (y compris les comités d’organisation) sans but lucratif et gérées de façon bénévole, ainsi que l’assujettissement des organisateurs de manifestations sportives (par ex. fêtes de gymnastique, de lutte, fêtes de jubilés, marches populaires, championnats régionaux, cantonaux, nationaux, internationaux, tournois et meetings).

Quiconque ne remplit pas les conditions d’un assujettissement obligatoire à la TVA ne doit faire aucune démarche auprès de l’AFC pour être libéré de l’assujettissement.

Subdivisions

1. 2.1 Libération de l’assujettissement des associations sportives
2. 2.2 Assujettissement des organisateurs de manifestations sportives
3. 2.3 Début et fin de l’assujettissement
4. 2.4 Chiffre d’affaires déterminant
5. 2.5 Déclaration d’assujettissement
6. 2.6 Renonciation à la libération de l’assujettissement à l’impôt
7. 2.7 Prestations sportives fournies par des équipes étrangères et ou des sportifs étrangers
8. 2.8 Impôt sur les acquisitions
9. 2.9 Imposition de groupe pour les sociétés, associations, fédérations sportives, etc.