11 Droits et prestations de services liés aux sportifs
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 11 · Français
Subdivisions
- 11.1 Transferts, rachats de contrats, prêts de sportifs
- 11.2 Représentation de sportifs
- 11.3 Rémunération des sportifs et des équipes sportives
- 11.4 Prix sportifs
- 11.5 Montants alloués par Swiss Olympic et la Fondation Aide Sportive à des athlètes se préparant aux Jeux Olympiques ou à d’autres compétitions nationales ou internationales