9 Recettes liées à l’organisation de manifestations sportives et compétitions, ainsi qu’aux prestations publicitaires diverses
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 7 novembre 2025
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 9 · Français
Subdivisions
- 9.1 Taxes et finances d’inscription à une manifestation sportive
- 9.2 Billets d’entrée
- 9.3 Droits d’organisation versés aux associations sportives
- 9.4 Droits de transmission ou de diffusion
- 9.5 Droits pour l’exploitation commerciale de manifestations et compétitions sportives
- 9.6 Annonces publicitaires et vente d’espaces publicitaires
- 9.7 Publicité dans les stades et les salles de sport
- 9.8 Publicité sur les équipements et le matériel de sport
- 9.9 Sponsoring
- 9.10 Affaires conclues en compensation (échange réciproque de prestations)
- 9.11 Combinaison, respectivement pluralité de prestations
- 9.12 Contrats avec des sponsors et cession de droits d’image
- 9.13 Livraisons de biens et merchandising