8.1 Principe

L’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse n’est pas dû sur les prestations exonérées (art. 23, al. 1, LTVA). Les prestations exonérées de l’impôt donnent droit – contrairement aux prestations exclues du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, LTVA – à la déduction de l’impôt préalable. Les prestations (imposables ou également exclues du champ de l’impôt) réputées fournies à l’étranger (le lieu de la livraison ou de la prestation de services se trouve conformément aux art. 7 ou 8 LTVA à l’étranger, → Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation) ne sont pas soumises à la TVA grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Seuls les principes de l’exonération de l’impôt sont décrits ci-après. Des explications détaillées relatives aux différentes dispositions de l’art. 23, al. 2, LTVA se trouvent dans les infos TVA concernant les secteurs correspondants.