8.8 Transport transfrontalier de personnes

Info TVA 04 · Objet de l'impôt

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA 04 · ch. 8.8 · Français

[Illustration : dans l’original]

Des informations à ce sujet se trouvent dans les Infos TVA concernant le secteur Transports et Entreprises de transports publics et de transports touristiques.

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