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Pratique administrative
AFC
Info TVA 04
ch. 8.2

8.2 Exportation de biens à l’étranger

Info TVA 04 · Objet de l'impôt

En vigueur · État du 1 janvier 2022

← ch. 8.1Principe Info TVA 04Objet de l'impôt ch. 8.2.1 →Principe

AFC · Info TVA 04 · ch. 8.2 · Français

Subdivisions

8.2.1 Principe
8.2.2 Particularités

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Rapport de prestations
3 Eléments ne constituant pas une contre-prestation – distinction en relation avec le rapport de prestations
4 Pluralité de prestations (art. 19 LTVA)
5 Attribution de prestations
6 Prestations exclues du champ de l’impôt (art. 21 LTVA)
7 Option (art. 22 LTVA)
8 Prestations exonérées de l’impôt
8.1 Principe
8.2 Exportation de biens à l’étranger
8.2.1 Principe
8.2.2 Particularités
8.3 Livraison de biens sous surveillance douanière
8.4 Prestations de transport
8.5 Exonération de l’impôt pour les livraisons sur le territoire suisse de biens privés destinés à l’exportation dans le trafic touristique
8.6 Prestations de services effectuées par un intermédiaire
8.7 Prestations de services fournies par des agences de voyages et des organisateurs de manifestations
8.8 Transport transfrontalier de personnes
8.9 Prestations fournies à des représentations diplomatiques et à des organisations internationales
8.10 Monnaies d’or et or fin
Compétences

Original

MWST-Info 04 Ziff. 8.2Deutsch
Info TVA 04 ch. 8.2Français
Info IVA 04 n. 8.2Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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