8.6 Prestations de services effectuées par un intermédiaire

(art. 23, al. 2, ch. 9, LTVA)
 
Les prestations de services effectuées par un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un tiers (représentation directe, → ch. 5.2) sont exonérées de l’impôt si la prestation ayant fait l’objet de l’entremise est exonérée de l’impôt ou réalisée uniquement à l’étranger. Lorsque la prestation ayant fait l’objet de l’entremise est effectuée aussi bien sur le territoire suisse qu’à l’étranger, seule est exonérée la partie de l’entremise qui concerne l’opération réalisée à l’étranger ou les prestations exonérées de l’impôt.

Le lieu des prestations de services effectuées par un intermédiaire étant généralement régi par le principe du lieu du destinataire (→ Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation), de telles prestations fournies à un destinataire dont le siège de l’activité économique ou l’établissement stable est situé à l’étranger ne sont pas soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (art. 18, al. 1, en relation avec l’art. 8, al. 1, LTVA). Par conséquent, l’exonération de l’impôt selon l’art. 23, al. 2, ch. 9, LTVA n’est applicable que si le destinataire d’une telle prestation a son siège ou son établissement stable sur le territoire suisse.