1.11 Diminution de la contre-prestation et remboursement de la contre-prestation

Si la contre-prestation acquittée par l’assujetti est corrigée, la déduction de l’impôt préalable doit être adaptée au moment de la comptabilisation ou du règlement effectif de la contre-prestation corrigée (art. 41, al. 2, LTVA).

La contre-prestation est diminuée lorsque l’assujetti paie au fournisseur de la prestation un montant inférieur à celui qui lui a été facturé, par exemple en raison d’un escompte ou d’un rabais. Il en va de même lorsque le fournisseur de la prestation rembourse une partie ou la totalité de la contre-prestation versée en raison, par exemple, d’un rabais de quantité ou d’un avis de défaut.