1.12 Répartition et contrôle de la concordance de l’impôt préalable

L’impôt préalable doit être réparti en :

• impôt préalable grevant les coûts en matériel et en prestations de services (chiffre 400 du décompte TVA). Les impôts préalables grevant les coûts en prestations de services à saisir sous ce chiffre comprennent notamment les charges pour les prestations de tiers fournies par des prestataires de services ;

• impôt préalable grevant les investissements et les autres charges d’exploitation (chiffre 405 du décompte TVA).

Il convient de contrôler chaque année la concordance des déductions d’impôt préalable déclarées et des déductions d’impôt préalable enregistrées dans la comptabilité au moyen de documents appropriés établis à cet effet (art. 128, al. 3, OTVA). Si l’établissement des comptes annuels révèle des erreurs, celles-ci doivent être corrigées au plus tard dans le décompte établi pour la période fiscale pendant laquelle tombe le 180^e jour qui suit la fin de l’exercice considéré (art. 72, al. 1, LTVA). La correction d’erreurs dans les décomptes précédents doit se faire en dehors des décomptes ordinaires (art. 129 OTVA).