1.10 Déduction de l’impôt préalable sur la base de justificatifs en lien avec des pièces ou des jetons cryptographiques

Les factures émises en pièces ou jetons cryptographiques doivent faire état de la contre-prestation pour les prestations mentionnées séparément et du montant de TVA subdivisé en fonction des taux de l’impôt dans une monnaie légale (nationale ou étrangère).

Si aucune monnaie légale n’est indiquée sur la facture, aucune déduction de l’impôt préalable n’est en principe admise, les informations relatives aux preuves nécessaires pour justifier la déduction de l’impôt préalable (→ ch. 1.6) devant par ailleurs être prises en compte.