3.3.5 Autres méthodes de calcul

Si les méthodes mentionnées aux ch. 3.3.1 à 3.3.4 ne permettent pas d’obtenir un résultat correct, il faut appliquer d’autres méthodes de calcul. Les méthodes suivantes peuvent alors déboucher sur un résultat correct. Ces méthodes de calcul ne dispensent pas de la saisie comptable de l’impôt préalable.

Subdivisions

1. 3.3.5.1 Détermination par approximation de l’impôt préalable sur les autres charges d’exploitation pour les prestations de services fournies
2. 3.3.5.2 Calcul forfaitaire de la correction de la déduction de l’impôt préalable au moyen des taux de la dette fiscale nette par déduction a contrario
3. 3.3.5.3 Calcul forfaitaire de l’impôt préalable sur les frais de véhicule