Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA 17
ch. 4.9

4.9 Options

Info TVA 17 · Prestations fournies aux représentations diplomatiques et aux…

En vigueur · État du 1 janvier 2025

← ch. 4.8Mention de la TVA Info TVA 17Prestations fournies aux représentation…ch. 4.9.1 →Option dans le secteur immobilier

AFC · Info TVA 17 · ch. 4.9 · Français

Subdivisions

4.9.1 Option dans le secteur immobilier
4.9.2 Autres options

← ch. 4.8Mention de la TVA Info TVA 17Prestations fournies aux représentation…ch. 4.9.1 →Option dans le secteur immobilier

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Bénéficiaires institutionnels
3 Personnes bénéficiaires
4 Conditions
4.1 Principes
4.2 Prestations de services en matière d’informatique et de télécommunications, livraisons d’eau amenée par conduites, de gaz et d’électricité
4.3 Livraisons de carburants
4.4 Contrats à durée indéterminée
4.5 Factures récapitulatives
4.6 Paiements anticipés et réservation
4.7 Biens mobiliers identifiables, ventes spéciales
4.8 Mention de la TVA
4.9 Options
4.9.1 Option dans le secteur immobilier
4.9.2 Autres options
5 Procédure à suivre par l’assujetti
6 Preuves de l'exonération
7 Remboursement de la TVA par l'AFC
8 Annexes
Compétences

Original

MWST-Info 17 Ziff. 4.9Deutsch
Info TVA 17 ch. 4.9Français
Info IVA 17 n. 4.9Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil