Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 309/320

Comme thème principal
  1. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  2. 4P.233/200119.10.2001Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5P.341/200119.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  4. 2A.364/200118.10.2001expulsion du territoire suisse · Recours de droit administratif · pesée des intérêts
  5. 2A.463/200118.10.2001Regroupement familial · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  6. 1P.569/200117.10.2001Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 1P.633/200117.10.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement pénitentiaire intercantonal de Bostadel · Canton de Zoug
  8. U 149/0116.10.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  9. K 70/0109.10.2001Assurance d'indemnités journalières · Obligation de renseigner · Extinction du droit aux prestations
  10. 2P.245/200108.10.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  11. 6S.166/200008.10.2001Unité sur le plan de la prescription · Prescription absolue · Interprétation corrective
  12. 2A.422/200105.10.2001Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  13. 5C.142/200105.10.2001Concubinage · Fardeau de la preuve · Contribution d'entretien après divorce
  14. 1P.466/200101.10.2001Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  15. 2A.377/200101.10.2001expulsion du territoire suisse · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  16. 1P.591/200126.09.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  17. 2A.224/200124.09.2001Recours de droit administratif · Droit des étrangers · Abus de droit
  18. U 266/0021.09.2001Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Assistance judiciaire
  19. 2A.331/200119.09.2001Séquestre · Renversement du fardeau de la preuve · Recours de droit administratif
  20. 2A.282/200118.09.2001Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  21. 2P.115/200111.09.2001Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de la légalité · Aide sociale
  22. 5C.91/200111.09.2001Conditions de recevabilité · Appel · Procédure fédérale
  23. 1P.544/200110.09.2001Risque de fuite · Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention
  24. I 200/0110.09.2001Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 5C.77/200106.09.2001Entretien de l'enfant · Minimum vital du droit des poursuites · Pouvoir d'appréciation
  26. I 565/0005.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  27. U 94/0105.09.2001Lien de causalité · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  28. H 391/0004.09.2001Recours de droit administratif · Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Assistance judiciaire
  29. U 77/0004.09.2001Assistance judiciaire · indemnité de dépens · Accident de la circulation
  30. 5P.218/200103.09.2001Assistance judiciaire · Indigence · Abus de droit
  31. U 285/0031.08.2001Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  32. 5P.216/200130.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 5P.240/200130.08.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  34. C 366/0028.08.2001Recours de droit administratif · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.525/200127.08.2001Droit à la liberté personnelle · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  36. 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  37. 5C.78/200124.08.2001Modification des contributions d'entretien · Effet rétroactif de l'action en modification · Erreur manifeste
  38. 6S.309/200123.08.2001Incendie intentionnel · Escroquerie · escroquerie par métier
  39. 2A.262/200122.08.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · pesée des intérêts
  40. 1P.431/200121.08.2001Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  41. 1P.432/200121.08.2001récusation d'expert · Décision incidente · Préjudice irréparable
  42. 5P.217/200120.08.2001Recours de droit public · Exigences de motivation · arbitraire
  43. 5P.248/200117.08.2001Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Baden
  44. C 276/0017.08.2001Décision d'irrecevabilité · Notification de décisions · Délai de recours
  45. 4P.85/200116.08.2001Garanties de procédure, égalité de traitement, interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Valais
  46. P 69/9913.08.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Obligation de renseigner
  47. I 129/0009.08.2001Révision de la rente · Assistance judiciaire · Office AI de Berne
  48. P 12/0109.08.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Irrecouvrabilité de créances
  49. 1P.435/200107.08.2001Assistance judiciaire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  50. I 418/0007.08.2001Recours de droit administratif · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu