Rapport explicatif

Ordonnance sur les voies de communication historiques (OIVS); rapport explicatif (projet audition 07) Page 6

Art. 3 Inventaire fédéral

L'Inventaire fédéral des voies de communication historiques d'importance nationale comprend, conformément à l'art. 3, les objets énumérés à l'annexe 1 avec leurs itinéraires, leurs variantes et leurs segments.

Les itinéraires comprennent l'ensemble des variantes figurant entre les deux extrémités d'une voie de communication et qui relient en principe des lieux d'importance historique (p. ex.

Thoune–Kandersteg). Un itinéraire empruntant la même voie sur tout son parcours ne sera pas subdivisé en variantes. Si, par contre, on distingue sur un même itinéraire plusieurs voies parallèles (p. ex. des chemins muletiers sur les deux rives d'un cours d'eau) reliant les mêmes lieux, l'itinéraire sera alors subdivisé en différentes variantes. Lorsque l'histoire ou la substance de la voie historique justifie une description différenciée, les itinéraires et les variantes peuvent être eux-mêmes subdivisés en plusieurs parties nommées segments dans l'Inventaire fédéral et à l'art. 5 OIVS.

Les objets de l'Inventaire fédéral sont en principe des itinéraires complets. Dans certains cas, cependant, on pourra y inscrire des variantes ou des segments d'importance nationale faisant partie d'un itinéraire qui n'est pas, dans son ensemble, d'importance nationale

Art. 4 Description des objets

La description des différents objets de l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques d'importance nationale figure à l'annexe 2, conformément à l'al. 1, première phrase. Cette « publication de la description des objets d'importance nationale », selon le titre de l'art. 9 OIVS, contient, conformément à l'al. 1, deuxième phrase, des informations sur la situation, la signification historique et la substance des différents objets. La documentation comprend en premier lieu la description des différents objets, y compris les éléments du paysage routier (cf. l'art. 5, al. 4 et les commentaires y relatifs). On indique en outre sur les cartes d'inventaire à l'échelle 1 :25'000 la localisation et la substance des objets ainsi que les différents éléments qui les composent. Enfin, les découvertes réalisées sur le terrain lors de la première inscription sont décrites sur les cartes de terrain à l'échelle 1 :25'000. Il convient en outre d'apprécier d'une manière plus approfondie dans quelle mesure les cartes de terrain et les autres éléments de l'annexe 2 doivent être mis à jour ultérieurement. Quand bien même elle est publiée indépendamment de l'OIVS, l'annexe 2 fait partie intégrante de cette dernière. Cela lui confère, dans une large mesure, un caractère juridique. L'annexe 2 joue un rôle essentiel notamment pour fixer les objectifs de protection (art. 5 OIVS) relatifs aux différents objets de l'inventaire fédéral.

L'autorisation de procéder à des modifications de peu d'importance dans les informations concernant les objets est déléguée par le Conseil fédéral au DETEC (al. 2, première phrase). Des expériences positives ont déjà été faites dans le domaine des inventaires fédéraux avec une disposition analogue se fondant sur la législation sur la chasse (art. 3 de l'ordonnance concernant les districts francs fédéraux, ODF, RS 922.31 et art. 3 de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale, OROEM, RS 922.32). Le transfert de cette compétence au DETEC s'appuie sur l'art. 48, al. 1, LOGA, selon lequel le Conseil fédéral peut déléguer aux départements la compétence d’édicter des règles de droit. Sont réputées de peu d'importance les modifications qui jouent un rôle secondaire (cf. à ce propos l'art. 48, al. 1, deuxième phrase, LOGA, qui précise que la délégation aux départements de la compétence d'édicter des règles de droit prend en compte la portée de la norme envisagée). L'al. 2, deuxième phrase explique en quoi consistent concrètement les modifications de peu