Rapport explicatif

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145

140

135

130

Trafic quotidien moyen sur les autoroutes 125 Véhicules suisses soumis à la vignette Nombre des vignettes vendues

120

**

115

110

105

100 *

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Année

Sources

• Véhicules soumises à la redevance: Office fédéral de la statistique (OFS)

• Nombre de vignettes vendues: DGD, section FICO

• Trafic quotidien moyen sur les autoroutes: Route et trafic, 9/2004, p. 31, tableau 3, basé sur: Office fédéral des routes (OFROU), Recensement automatique du trafic 2002, Berne, mai 2003 (chiffres 2004 estimation).

* Augmentation du prix de la vignette de 30 à 40 francs

** Diminution des ventes à l’étranger

*** Le trafic quotidien moyen sur les autoroutes tient compte de toutes les catégories de véhicules, y compris les poids lourds. Les catégories de véhicules ne sont pas distinguées.

2.2 Les variantes étudiées

2.2.1 Vue d’ensemble

Les trois variantes suivantes ont été examinées de manière approfondie dans l’étude de faisabilité:

Variante « vignette à puce » (vignette électronique/compteur de taxation). Plusieurs variantes de moyens auxiliaires électroniques montés sur la voiture, de l'autocollant à puce qui peut être lu par l’intermédiaire d’un système de radiocommunication numérique de courte portée au compteur de taxation GPS-GSM avec localisation par satellite et télécommunication pour l’enregistrement du kilométrage effectif.

Variante « e-vignette » (enregistrement de la plaque de contrôle). L’enregistrement de la plaque de contrôle donne droit à l'utilisation des routes nationales soumises à la redevance.

Variante « vignette classique » (système actuel). Maintien du système actuel de vignette autocollante, mais avec des améliorations dans les domaines de l’information et de la distribution ainsi qu’en matière de lutte contre les abus.

2.2.2 Variante « vignette à puce »

La variante vignette à puce est fondée sur un dispositif monté sur le véhicule et servant à percevoir la redevance. Différentes variantes de moyens auxiliaires électroniques sont possibles, de l'autocollant à puce qui peut être lu par l’intermédiaire d’un système de radiocommunication numérique de courte portée au compteur de taxation GPS-GSM avec localisation par satellite et télécommunication pour l’enregistrement du kilométrage effectif. Selon le système retenu, cette variante né-