Rapport explicatif

2.2.4 Variante « vignette classique »

2.2.4.1 Généralités

La variante « vignette classique » est fondée sur la vignette actuelle (voir ch. 2.1.1). La vignette autocollante est un système qui a fait ses preuves mais qui, comme il a déjà été dit, comporte des risques non négligeables d'abus. Pour pouvoir lutter plus efficacement contre la multiplication des abus, il faut améliorer les caractéristiques de sécurité de la vignette, renforcer les contrôles et augmenter sensiblement les amendes. Aujourd'hui, on tente déjà d’atténuer les problèmes de distribution rencontrés à la frontière en raison de l'augmentation du trafic en créant de nouveaux canaux de distribution et en améliorant la qualité de l'information à l'étranger.

2.2.4.2 Lutte contre les abus

a) Vignettes de courte durée

Ce sont principalement les conducteurs étrangers qui ont tendance à enlever la vignette du pare-brise après leur séjour en Suisse et à la vendre à un prix avantageux. Il s’est ainsi créé un véritable marché de « vignettes d’occasion », qui se développe de plus en plus sur internet (par exemple eBay, ricardo.ch). L'Administration des douanes fait des efforts relativement importants pour empêcher ce commerce. Un grand nombre des vignettes revendues n’ont cependant jamais été collées sur un pare-brise, de sorte qu’il est souvent presque impossible de prouver l’existence d’une utilisation abusive.

En théorie, la vente de vignettes de courte durée pourrait atténuer quelque peu le problème de la réutilisation des vignettes. C’est l’une des raisons pour lesquelles cette possibilité existe dans différents pays européens (cf. ch. 2.3). Indépendamment de son utilité, cette solution nécessiterait l’engagement, rien que pour la distribution, d’au moins 30 personnes supplémentaires aux bureaux de douane. Par ailleurs, la vente serait infiniment plus compliquée, ce qui aggraverait probablement les conditions de circulation déjà tendues aux points de passage frontaliers. On s’éloignerait beaucoup de l’objectif d’un trafic à la frontière aussi fluide que possible. De plus, la création d’une vignette à court terme avantageuse implique – si l'on veut garantir la neutralité du point de vue des coûts – une adaptation du prix de la vignette annuelle. Il ressort de cette discussion que la mise en place d’un tel système est impossible.

b) Caractéristiques de sécurité

En ce qui concerne les caractéristiques de sécurité, on examine d'autres moyens d'empêcher qu’une vignette soit utilisée plusieurs fois sans être détruite. Les caractéristiques de sécurité actuelles sont en outre constamment adaptées.

c) Renforcement des contrôles

Pour pouvoir lutter efficacement contre les abus actuels, il faut nettement augmenter le nombre de contrôles. Ceux-ci doivent être renforcés particulièrement aux frontières autoroutières, étant donné que ce sont surtout les conducteurs étrangers qui tentent d’échapper au paiement de la redevance.