Rapport explicatif

cessiterait des investissements dans l'infrastructure tant automobile que routière à hauteur de 50 à 150 millions de francs.

Abstraction faite de l’importance des coûts, la variante vignette à puce est exclue pour des raisons de mise en œuvre, car il est impensable d’équiper à la frontière quelque 4 millions de véhicules étrangers des dispositifs adaptés. Il manque tant le personnel que l'infrastructure nécessaires. Dans les autres canaux de distribution également, les coûts seraient disproportionnés par rapport aux recettes. En tant que solution sans précédent en Europe, cette variante serait par ailleurs difficilement applicable. Pour toutes ces raisons, la variante « vignette à puce » a été définitivement écartée.

2.2.3 Variante « e-vignette »

Dans le cas de la variante « e-vignette », la plaque de contrôle doit être enregistrée dans un système d’information. Cet enregistrement vaut acquisition d’une « vignette virtuelle ». Il peut se faire de différentes manières, par exemple par bulletin de versement, par internet, au moyen d’un distributeur automatique ou dans un point de vente. La vignette virtuelle signe la disparition de la distribution matérielle, ce qui facilite en particulier la vente à l’étranger. Par ailleurs, elle met fin à la nécessité de coller et de décoller la vignette.

Des installations de contrôle automatiques placées sur les routes nationales soumises à la redevance enregistrent les plaques de contrôle au moyen de caméras numériques et les comparent avec les enregistrements contenus dans le système d'information. Contrairement à ce qui est le cas aujourd’hui, ces contrôles sont possibles dans le trafic en mouvement. On estime qu’un renforcement des contrôles rapporterait entre 15 et 30 millions de francs supplémentaires par année (produits des amendes exclus). L’« e-vignette » impliquerait des coûts d’investissement uniques s'élevant à quelque 35 millions de francs et des coûts d’exploitation se montant, comme dans le système actuel, à environ 34 millions de francs.

L’« e-vignette » conviendrait à la perception de la redevance forfaitaire actuelle. De plus, contrairement au système de perception actuel, l’« e-vignette » pourrait être adaptée, ce qui permettrait de répondre rapidement à de nouveaux besoins, tels que l'introduction d’un fractionnement temporel ou une redevance variant en fonction de la catégorie de véhicules (motocycles, voitures de livraison, autres véhicules).

Les contrôles automatisés ne sont cependant utiles que s’ils sont accompagnés de mesures de répression. En ce qui concerne les véhicules immatriculés en Suisse, les mandats de répression seraient envoyés automatiquement à leurs détenteurs. Le cas des véhicules immatriculés à l’étranger est quant à lui problématique, dans la mesure où il n'est actuellement pas possible de notifier des mandats de répression à l'étranger. Ces véhicules peuvent être contrôlés presque partout, mais la poursuite pénale doit être ouverte au plus tard à la frontière. Le personnel est cependant trop peu nombreux pour procéder à ces contrôles de manière efficace. Une solution à ce problème réside peut-être dans une directive relative à la répression transfrontalière dans l’UE et les Etats AELE des infractions passibles d’une amende (voir ch. 5 cidessous), directive en cours d’élaboration dans le cadre d’un projet.