Rapport_1

concours de mesures entre elles. Le DFJP a toutefois décidé de mettre plusieurs variantes en consultation.

Variante 1

Cette solution, et plus particulièrement l’al. 1, s’inspire de l’art. 2, al. 8 OCP 1. Il prévoit que si, lors de l'exécution, plusieurs mesures thérapeutiques institutionnelles selon les art. 59, 60, 61 sont en concours entre elles, l’autorité compétente ordonnera l'exécution de la mesure la plus urgente ou la plus appropriée et suspendra l'exécution des autres.

Au surplus, cet article contient des dispositions qui s’inspirent de réglementations figurant aux art. 56 et 56a nCP.

Variante 2

Cette solution aurait l’avantage de la simplicité ; de plus, la dernière mesure ordonnée devrait en principe être celle qui répond au mieux aux besoins de la personne condamnée.

L’al. 2 de cette variante correspond à l’al. 3 de la variante 1. L’al. 3 correspond en principe à l’al. 4 de la variante 1 ; il est toutefois plus simple et plus bref.

Variante 3

Une troisième variante prévoit une exécution par application analogique de l’art. 56a nCP.

Les al. 2 et 3 de cette variante correspondent aux al. 3 et 4 de la variante 1.

3.3.5 Art. 8 (Mesures thérapeutiques institutionnelles et internement selon l’art. 64, al. 1, CP, exécutables simultanément)

Variante 1

Cette variante donne la priorité à l’aspect sécuritaire de l’internement, qui le fait précéder les autres mesures.

Variante 2

Cette variante correspond à la variante 2 proposée pour l’art. 8, fondée sur l’idée que la dernière mesure ordonnée devrait en principe être celle qui répond au mieux aux besoins de la personne condamnée. L’al. 3 correspond à l’al. 2 de la variante 1.