Rapport sur les résultats

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SHV, SOBV, sq, srva, SSE, SVIL, Swisscofel, SWRA, USPF, VIV, VSGP, VSLG, VSPH,

Wartau, ZBB, ZKV).

Cette approbation est parfois assortie de la demande d’éviter que la zone agricole ne se transforme en une zone à bâtir, artisanale ou résidentielle (SG ; PDC-CH ; HEV) ou de veiller à empêcher l’aménagement de nouvelles infrastructures en zone agricole ainsi qu’à limiter strictement tout accroissement du trafic (HEV). Quelques intervenants n’acceptent les

modifications proposées que si les mêmes conditions de concurrence - par exemple concernant le droit du travail, la santé, l’environnement et la sécurité - sont applicables à tous les concurrents d’un même marché afin d’éviter des distorsions de marché (TG ; FST, Gewerbe, kf, SHV, SSE, Swisscofel).

Pour plusieurs participants, la révision anticipée proposée ne constitue qu’un premier pas dans la bonne direction. Ils préconisent par conséquent une ouverture plus large des possibilités offertes à l’agriculture, en particulier pour ce qui est de la conformité à la zone agricole (par exemple les activités proches de l’agriculture) ou des assouplissements plus importants (BE, GR, OW; UDC ; USP ; ASETA, BVA, BVSG, BVSZ, LBV, LOBAG, Plate-forme, USPF, VIV, VSLG; ZBB). Quelques réponses demandent en outre une simplification des

procédures (USP; BVA, BVSZ, LBV, LOBAG, USPF, ZBB), voire une nouvelle régle-

mentation des compétences pour l’octroi d’autorisations de construire hors de la zone à bâtir (USP [concernant les très petits projets ; Reg.statt.BE).

La CFNP estime que les modifications proposées sont acceptables dans le contexte de la réglementation actuelle en matière de construction hors zone à bâtir, réglementation qui prévoit des dérogations régies par le droit fédéral et l’appréciation par les services fédéraux et cantonaux spécialisés des cas d’espèce sous l’angle de leur impact sur le paysage.

4.1.2. Avis plutôt défavorables

Plusieurs intervenants demandent explicitement ou implicitement de renoncer à une révision anticipée de la législation sur l’aménagement du territoire et de traiter les questions en suspens dans le cadre de la future révision complète de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (BL, BS, SO, TI, UR, ZG, ZH ; PEV, PS, Les Verts ; USS ; aefu, ASPAN, gastrosuisse, KGL, pro natura, pusch, sia, USM, USMB, SVIL, VSKI, WSL).

Divers participants rejettent le projet de révision sans référence à la future révision complète de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (BIO, FP, FSU, MERS, Rheinaubund,

SHS). Quelques unes des propositions du projet seraient acceptables si elles établissaient un lien plus étroit entre les nouvelles possibilités de construire et l’agriculture ou l’entretien du paysage et si elles prévoyaient des compensations encourageant un développement durable (FP).

Plusieurs participants motivent leur refus du projet par la crainte que la révision partielle envisagée ait des répercussions négatives sur la nature et le paysage et qu’elle entraîne une ouverture totale de la zone agricole aux constructions sans rapport avec l’agriculture (PEV ;