Rapport sur les résultats

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Seuls NE et SVIL ont exprimé leur opposition à l’abandon de ce critère.

Le PEV fait part de son scepticisme. Le canton du Tessin se montre réservé. La FSU

considère que cette proposition est acceptable.

2.3 Abandon de la limite supérieure de 5'000 m2 dans le domaine de la culture maraîchère et de l’horticulture productrice

Dans leur majorité, les réponses données approuvent l’abandon de cette limite supérieure (AG, AR, BE, FR, GE, GL, JU, LU, SG, SZ, VD ; PDC-CH, PRD, UDC ; SAB ; USP ; AgorA, ASETA, BVA, BVSG, BVSZ, CP, CVA, FDER, FRI, Gewerbe TG, LBV, LOBAG, PDC-GE, prométerre, PZB, srva, Swisscofel, UMS, VIV, VSLG, ZBB).

Quelques intervenants souhaitent fixer une nouvelle limite supérieure de 12'000 m² (VS ; kf).

Un certain nombre de participants souhaite maintenir la limite supérieure en vigueur (BS,

NE, SO, TI, UR, ZG, ZH ; PEV, PS, Les Verts ; USS ; ACJ, APND, ASPAN, ASPO, BIO,

CRMJ, CFNP, FP, Lausanne, pro natura, SHS, VKMB, WSL, WWF VD).

Quelques intervenants souhaitent la suppression de la limite supérieure, mais aussi celle du pourcentage de 35 % de la surface cultivée (PRD ; USP, USAM ; APS, BVA, BVSZ, CP,

LBV, LOBAG, Swisscofel, VIV, VSLG, ZBB).

Quelques critiques font valoir que l’abandon de la limite supérieure de 5'000 m² annulerait ou réduirait l’efficacité de l’article 16a alinéa 3 LAT (zone agricole spéciale) (PEV, Les Verts ; USS ; ASPAN, ASPO, CFNP, FP, pro natura) ou encore qu’elle ne constituerait qu’une pseudo libéralisation car les serres de cette dimension sont dans la plupart des cas

soumises à une obligation de planifier (SO).

3. Activités accessoires non agricoles

3.1 Généralités

De nombreux participants saluent dans leur principe les possibilités offertes pour l’exercice d’activités accessoires non agricoles (AG, BE, BS, GL, JU, NE, SO SZ, TI, VD, ZG ; PDC-CH, PRD, UDC ; SAB ; USP ; ACJ, AgorA, APND, ASETA, BVA, BVSG, BVSZ, CRMJ, CVA, LBV, LOBAG, prométerre, PSA, SAlpV, sq, SSE, USPF, VIV, VSKI, VSLG, ZBB).

Mais, à l’opposé, un certain nombre d’intervenants rejette les possibilités nouvelles proposées et donc la modification de l’article 24b LAT (AI, OW, ZH; PS, Les Verts ; USAM ; ASPO, FSU, gastrosuisse, HSR, KGL, SHS, Swisscofel, UPSA, USM, USMB, VKMB, WSL) ou exprime pour le moins un avis critique (BL ; PEV ; UVS ; ASPAN, BIO, FP, PBZ, pro natura).