Rapport sur les résultats

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Ce sont en tout 152 réponses, parfois très détaillées, qui ont été transmises pendant le délai de consultation prolongé dans quelques cas.

La grande majorité des associations équestres (AEN, AHC, ASCJ, ASME, FER, F.F.S.E, FGE, FM, FSEC, FTSE, FSPC, FSSE, IVP CH, NRHA, SCV, seh ch, SWRA, et ZKV) ont rendu des réponses identiques ou, du moins, très similaires, sur le fond. Les milieux paysans ont transmis des prises de position en grande partie concordantes (BVA, BVSZ, LBV,

LOBAG, UPS et ZBB). Deux organismes spécialistes de la biomasse ont rendu des réponses identiques (AEE, Biomasse). La réponse de l’APS reflète à la fois l’opinion de l’Association des horticulteurs de la Suisse romande et celle de son pendant alémanique (Verband Schweizerischer Gärtnermeister). Enfin, la commune de Wartau s’est ralliée à la réponse de la VSGP.

II. Remarques générales formulées dans les réponses

1. Généralités

Plusieurs réponses saluent expressément le projet de réexamen complet de la réglementation de la construction hors zone à bâtir et soulignent que cette refonte exigera une analyse approfondie des situations réelles et des besoins effectifs de façon à ce que la planification de la zone agricole puisse mieux tenir compte des particularités régionales (AI, FR ; PZB). Quelques participants regrettent ou se montrent surpris que l’on n’ait pas attendu la présentation d’une nouvelle conception de la construction hors zone à bâtir, permettant une vue d’ensemble, pour proposer la présente révision (OW, UR, ZH ; PS ; ASPAN, FP, FSU,

pusch, WSL).

Plusieurs participants doutent de l’opportunité d’une révision partielle anticipée de la loi précédant de peu une refonte complète (BL, OW, UR, TI, ZG, ZH ; PEV, PRD, PS, Les Verts ; USS, USAM ; aefu, ASPO, CFNP, DAH, Gewerbe TG, pro natura, pusch, sia, UPSA, VSKI, WSL).

A l’inverse, plusieurs participants saluent le fait que les problèmes que doit affronter l’agriculture soient abordés dans le cadre d’une révision anticipée de la loi (FR ; SAB ; AgorA, ccig, CP, CVA, FDER, FRI, srva, VIV, VSLG).

Quelques critiques relèvent que le projet de révision n’est pas dicté en premier lieu par des objectifs d’aménagement, mais qu’il sert surtout les intérêts économiques de l’agriculture et qu’il ne concorde pas assez avec l’orientation générale des révisions législatives dans d’autres domaines (par exemple législation sur l’agriculture et sur la protection des animaux) (AG ; BVSG). L’agriculture suisse devrait être soutenue par la politique agricole et non pas en premier lieu par des mesures d’aménagement ou par le sacrifice du paysage (PS, Les Verts ; FSU, pro natura, USMB). Dans le même ordre d’idées, quelques avis fustigent le manque de coordination, voire les points conflictuels, entre la révision de la législation sur