Rapport sur les résultats
Consultation 2005/16: Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire · 22 pages
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4.4. Appréciation du projet sous l’angle du respect du paysage
Plusieurs intervenants craignent que la révision proposée ne se traduise par une augmentation des atteintes à la nature et au paysage, ou encore que le projet ne contribue pas à la protection des paysages remarquables (VS ; PEV, PRD, PS, Les Verts ; USS ; aefu, CFNP, HSR, pro natura, Rheinaubund, SHS, WWF VD).
III. Remarques sur les thèmes principaux de la révision
1. Production énergétique à partir de la biomasse
1.1. Généralités
Les assouplissements proposés sont approuvés dans un grand nombre de réponses (AR, BE, BS; JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, VD, ZG, ZH ; PDC-CH, PRD, PS, PCS ; SAB, UVS ; USP ; ACJ, AEE, AgorA, APND, ASETA, ASPAN, Biomasse, BVA, BVSZ, CP, CRMJ, FDER, FRI, FSU, HEV, Lausanne, LBV, LOBAG, PDC-GE, Plate-forme, prométerre,
Reg.statt.BE, SOBV, srva, Swisscofel, UMS, USPF VIV, VSLG, ZBB) ; certaines sont
nuancées et ajoutent parfois quelques réserves (BS, SG, SO, TG, ZH ; PRD ; USP ; ASETA, BVA, BVSZ, HEV, LBV, LOBAG, Ökostrom, UMS, ZBB).
Plusieurs intervenants soulignent que la production énergétique à partir de la biomasse peut grandement contribuer à la réalisation des objectifs de la politique énergétique (OW ; PRD ; UVS ; USP ; AEE, ASETA, Biomasse, BVA, BVSZ, HEV, LBV, LOBAG, PDC-GE,
Reg.statt.BE, srva, UMS, ZBB) et constitue une solution judicieuse du point de vue écologique (AR, GL, LU, OW, ZG ; PS ; UPS ; ASETA, BVA, BVSZ, LBV, LOBAG, USPF, UMS, ZBB).
Seules quelques rares réponses rejettent expressément les nouvelles possibilités offertes dans le domaine de la production énergétique à partir de la biomasse (BL ; EnDK, SVIL).
De plus, divers intervenants ne rejettent pas explicitement cette innovation, mais se montrent sceptiques (AG, FR, SZ, TI ; PEV, UDC, Les Verts ; USS ; ASPO, KGL, pro natura, SAV,
SHS, VKMB, USMB, WSL, WWF VD).
Quelques participants craignent que les constructions et installations nécessaires à la production énergétique à partir de la biomasse puissent porter atteinte au paysage (NW ; PEV ; ASPO, SVIL).
Dans le camp des réponses favorables comme dans celui des sceptiques, plusieurs participants font observer que les installations de ce type ont, par nature, leur place dans une zone à bâtir ou une zone spéciale (AG, BL, BS, TI, UR, ZH ; PE ; ASPO, pro natura), qu’elles devraient être soumises à une obligation de planifier (VKMB) ou qu’elles ne devraient