Rapport sur les résultats

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pouvoir être autorisées que sur la base d’une conception régionale de l’énergie (FP) voire d’un plan de localisation (AG).

Plusieurs réponses font valoir qu’il est nécessaire d’étudier ou d’accorder des facilités analogues aux:

- installations de traitement de la biomasse (AR, GL, LU, SH, UR ; USP ; ASETA, BVA,

BVSG, BVSZ, IGA, LBV, LOBAG, Ökostrom, srva, UMS, ZBB);

- installations de production d’énergies alternatives comme les installations photovoltaïques

(AR, GL, LU, SH ; USP ; BIO, BVA, BVSZ, LBV, LOBAG, srva, UMS, ZBB); ou pour la

- production d’énergie à partir du bois (AR, GL, SH ; USP ; ASETA, BVA, BVSZ, LBV,

LOBAG, UMS, ZBB).

1.2 Article 16a alinéa 1bis P-LAT

A propos de l’exigence d’un lien étroit entre la biomasse utilisée et l’exploitation agricole, les réponses sont contrastées: certains participants considèrent qu’elle est indispensable (PS ; ASPAN) ou, du moins, y sont favorables, respectivement approuvent que sa portée soit précisée dans le rapport explicatif (UVS; SOBV) ; d’autres en revanche réclament sa suppression (AR, GL) ou tout au moins son assouplissement (SH).

De nombreux intervenants saluent la limitation dans le temps de la validité des autorisations relatives à ces constructions et installations (GE, VD ; ASPAN, BIO, CFNP, SHS, VKMB, WSL), l’approuvent (LOBAG) ou considèrent qu’elle constitue une proposition intéressante (NE).

Divers participants critiquent l’obligation de démolir ces constructions et installations en cas de non prolongation de leur autorisation (AG, BS, NW, TG, TI, UR, ZG ; UDC ; USP ; BVA, BVSG, BVSZ, LBV, LOBAG, UMS, VSGP, Wartau, ZBB).

Quelques intervenants préfèreraient une condition résolutoire à une limitation dans le temps (NW ; PS).

1.3 Article 34bis P-OAT

1.3.1 Alinéa 1

A plus particulièrement retenu l’attention de nombreux participants la proposition que la biomasse traitée doive provenir de ressources produites dans un rayon de 15 km de route: quelques uns estiment que cette règle n’est pas applicable (TG, TI, UR ; pro natura) ou doutent de son applicabilité (PS ; ASPAN, FDER). Plusieurs proposent de renoncer à définir une distance déterminée ou regrettent qu’une telle distance ait été définie (GL, NW ; UDC ; ASETA, BVSZ, LBV, LOBAG, Ökostrom, Plate-forme, VIV, VSLG, ZBB), suggèrent de l’assouplir (GR, LU, OW, SH ; PRD ; USPF) ou estiment que la distance de 15 km est trop grande (SG ; PEV ; ASPO, FP). Certaines réponses proposent une différenciation entre les ressources agricoles et les autres ressources (UVS ; USP ; AEE, Biomasse, UMS). Enfin,