Rapport sur les résultats

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quelques uns préconisent, dans des propositions parfois très concrètes, de régler très précisément les exceptions autorisées pour des distances plus grandes (VS ; AgorA, BIO, CP, CVA, FRI, prométerre, PSA, srva, VKMB).

L’exigence relative à la provenance des substrats utilisés qui doivent être issus de l’agriculture pour plus de la moitié de leur masse et pour au moins 10 pour cent de leur valeur énergétique n’a suscité que peu de remarques: quelques intervenants estiment que cette description ne donne pas de garantie suffisante quant au lien réel avec la production agricole (PEV ; ASPO, SAV). D’autres, plus rares, proposent de relever ces exigences (Les Verts; pro natura) ou au contraire de les abaisser (UDC ; ASETA).

1.3.2 Alinéa 2

Le caractère « non industriel ou commercial » des constructions et installations autorisées a suscité quelques commentaires: quelques intervenants souhaitent une définition plus précise (VD ; Les Verts ; ASPO). D’autres demandent l’abandon de ce critère (USP ; BVA, BVSZ, LBV, LOBAG, SOBV, ZBB).

1.3.3 Alinéa 3

La limitation de l’autorisation à 20 ans n’a pas suscité de grandes discussions. Les quelques avis sur ce sujet penchent plutôt pour une prolongation de ce délai (NW, OW, SZ ; BVSZ, VIV, VSLG, ZBB).

2. Développements internes

2.1 Généralités

Quelques intervenants remettent en question la différenciation entre production dépendante et indépendante du sol dans le domaine de la production maraîchère, car cette distinction empêche un développement rationnel de ce secteur (USAM ; APS).

Quelques uns suggèrent de remplacer les références au bilan des matières sèches et à la marge brute par d’autres critères, par exemple le bilan de fumure (VD ; AgorA, CVA, Plateforme, prométerre).

2.2 Abandon de l’exigence de la nécessité d’un revenu complémentaire

Les réponses saluent à une large majorité l’abandon de l’exigence de la nécessité d’un revenu complémentaire pour la survie de l’exploitation (AG, AR, BE, BS, FR, GL, JU, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZH ; PDC-CH, PRD, PS, UDC ; SAB; USP, USAM ; AgorA, APS, ASETA, ASPAN, BIO, BVA, BVSG, BVSZ, CP, CVA, FDER, FRI, FSU,

Lausanne, LBV, LOBAG, PDC-GE, Plate-forme, prométerre, PZB, srva, USMB, VIV, VKMB, VSLG, WWF VD, ZBB).