Rapport sur les résultats

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Divers intervenants, dont quelques particuliers, font observer que le projet de révision ne tient pas suffisamment compte des besoins et des droits des gens du voyage, s’agissant notamment de la création de places de séjour et de passage, et préconisent la mention explicite des gens du voyage dans la loi (PS, Les Verts; Landstrasse, MERS, sq, StZ).

3. Appréciation de la nécessité d’une révision

Plusieurs participants considèrent que la révision anticipée proposée est nécessaire, voire urgente (FR, GE, LU, NE, SZ, TI, VD, VS; USP; ACJ, AgorA, APND, ccig, CP, CRMJ, CVA, Davos, FDER, SBOV, srva, VSLG).

Le PRD reconnaît la nécessité d’une révision seulement pour la question des nouvelles possibilités offertes à l’agriculture .

D’autres admettent que le Conseil fédéral doit procéder à une révision législative en raison des interventions parlementaires ou des critiques émises à l’encontre de la législation en vigueur, notamment de la part des cantons (GL, SO; PS; ASPAN, HSR, WSL) ou com-

prennent que, compte tenu de la future révision complète de la législation sur l’aménagement du territoire, on puisse vouloir résoudre sans attendre les problèmes existants par des adaptations ciblées et autres prescriptions de détail (NW).

D’autres intervenants estiment au contraire qu’une révision anticipée ne se justifie pas dans la perspective de la révision complète de la loi sur l’aménagement du territoire et demandent de renoncer à la révision partielle présentement proposée (ZH; USS; HSR, pusch).

Quelques réponses proposent de renoncer à une révision, mais d’appliquer de façon conséquente la législation sur l’aménagement du territoire en vigueur (aefu, ASPO, pro natura,

Rheinaubund,)

4. Appréciation générale du projet mis en consultation

4.1.1. Avis plutôt favorables

Donnent une approbation de principe, saluent expressément ou du moins pensent - en émettant certaines réserves - que la révision proposée du droit de l’aménagement du territoire est acceptable les intervenants suivants: AG, AI, AR, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, VD, VS; PDC-CH, PRD, UDC; Communes, SAB, UVS; USP,

USAM; ACJ, AEE, AEN, AgorA, AHC, APND, ASCJ, ASETA, ASME, Biomasse, BVA,

BVSG, BVSZ, ccig, CP, CRMJ, CVA, DAH, Davos, FDER, FER, F.F.S.E, FGE, FM, FRI,

FSEC, FSPC, FSSE, FST, FTSE, Gewerbe TG, HEV, IGA, IPV CH, kf, LBV, LOBAG, NRHA, Ökostrom, PDC-GE, Pferd, seh ch, Plate-forme, prométerre, PSA, PZB, Reg.statt.BE, SCV,