Rapport sur les résultats
Consultation 2005/16: Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire · 22 pages
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Divers participants accueillent favorablement la proposition d’autoriser l’engagement de personnel travaillant de façon prépondérante ou exclusive dans le secteur d’activités accessoires non agricoles (AR, GL, SG, SH, UR ; PRD ; CP, FDER, FRI, Pferd, Plate-forme,
Reg.statt.BE) ; d’autres la rejettent (NE, NW, SO ; PS ; ASPAN) ou du moins la jugent problématique (AG, FR, LU, NE).
Plusieurs intervenants demandent que les frères et sœurs ne soient pas comptabilisés dans la famille de l’exploitant (BS, SG, TI, UR).
Quelques remarques soulignent l’importance de veiller à ce que les personnes occupées dans le secteur accessoire soient assujetties aux dispositions du droit du travail régissant la branche concernée (PS ; BIO, FST, VKMB).
4. Nouvelles possibilités de transformation d’anciens bâtiments d’habitation
4.1 Généralités
De nombreux participants saluent - parfois avec quelques réserves - - la proposition d’offrir de nouvelles possibilités de reconversion des bâtiments d’habitation érigés sous l’ancien droit, ou alors considèrent qu’il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction (FR, NW, SG, SO, UR, VD ; PDC-CH, UDC ; UVS ; USAM ; AgorA, FSU, Gewerbe TG, LOBAG, PZB, SAV, Swisscofel, VIV, VSKI, VSLG).
Quelques intervenants estiment que les propositions sont réalisables (USMB) ou, pour le moins, acceptables (BL).
Les remarques critiques sur ce sujet sont peu nombreuses (KGL, pro natura, SVIL).
Pour quelques participants, la réglementation prévue ne va pas assez loin (AR, GL, SH).
Certains préconisent de limiter le nombre d’unités d’habitation supplémentaires autorisées (BS, LU, SO, TG, TI, UR).
Quelques observations soulignent que les modifications proposées pourraient avoir des répercussions écologiques et économiques négatives (PDC-CH, PEV, Les Verts ; HEV, pro natura).
Enfin, quelques réponses suggèrent de différencier les agrandissements autorisés selon que les habitations sont occupées toute l’année ou seulement de manière temporaire (BIO,
VKMB).