Rapport sur les résultats

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2. Délimitation du champ thématique du projet de révision

Plusieurs intervenants estiment que la révision devrait se limiter aux aspects les plus urgents et qu’il importe de veiller à ce que le projet présenté ne porte pas préjudice à la révision complète envisagée ultérieurement; pour certains, il sera même difficile d’éviter ce problème (BS, SG, ZH; PRD; HSR, SAV, sia, SOBV). Il faudrait délimiter plus précisément le champ de cette révision anticipée (SG).

Plusieurs intervenants préconisent de supprimer la clause selon laquelle les constructions et installations ne sont autorisées en zone agricole que s’il est prévisible que l’entreprise agricole pourra subsister à long terme (NE, VS; USP; ACJ, AgorA, APND, BVA, BVSZ, CRMJ, CVA, FDER, FRI, LBV, LOBAG, Plate-forme, srva, UMS, ZBB) ou du moins qu’on prenne sans trop attendre du recul par rapport à ce critère (prométerre).

Quelques intervenants demandent que le projet de révision tienne compte des préoccupations du secteur de la culture maraîchère et de l’horticulture productrice, s’agissant en particulier des cultures spécialisées, de sorte que la production indépendante du sol soit considérée comme conforme à la zone (USP, USAM; UMS).

Certaines réponses suggèrent d’octroyer uniquement des autorisations de durée limitée également pour des serres, pour des développements internes ou pour la garde d’animaux à titre de loisir ; d’autres proposent de renforcer de façon générale les instruments que constituent les autorisations de durée limitée et le rétablissement de l’état antérieur (GR, NE; PS, Les Verts ; ASPAN, FP, SHS).

Plusieurs intervenants considèrent que les dispositions actuellement en vigueur concernant l’autorisation de créer de nouvelles habitations hors zone à bâtir sont trop restrictives (USP; BVA, BVSZ, LBV, LOBAG, ZBB).

Pour certains, il est difficile de comprendre pourquoi le projet de révision ne prend en compte que les préoccupation de l’agriculture, sans s’occuper davantage aussi des possibilités d’utilisation de bâtiments existants, devenus contraires à l’affectation de la zone (y compris les bâtiments historiques), ou des problèmes de la population des territoires à habitat

dispersé (AR, GL; DAH, PZB, WSL).

On souhaite également une réglementation plus ouverte pour la garde d’animaux, en particulier la garde de chevaux (NW, VD; USP; BVA, BVSZ, LBV, LOBAG, Pferd, Plate-forme, prométerre, SGK, ZBB).

Divers intervenants demandent que les possibilités de créer des activités accessoires non agricoles soient élargies aux entreprises d’estivage (alpages) (FR, OW; UDC; USP; BVSG, LOBAG, SAlpV, ASPAN).

Quelques réponses préconisent des possibilités supplémentaires de valorisation de la biomasse (par exemple le compostage) (OW, SH; ASETA, BVSG, IGA).