Rapport explicatif

concernés en sont informés et une thérapie leur est administrée. Les résultats ainsi enregistrés sont intégrés parmi les informations à transmettre aux futurs donneurs vivants (voir aussi l’art. 20, let. e).

Le prélèvement d’organe est suivi d’un séjour hospitalier de quelques jours (10 à 14 le plus souvent), puis d’une convalescence caractérisée par une incapacité de travail ou par d’autres contraintes qui devront être expliquées au donneur, comme s’abstenir de pratiquer certains sports ou de soulever des charges (let. d). Même en l’absence de toute complication, il est indiqué de se soumettre à des examens médicaux réguliers (let. e), afin de pouvoir prendre sans tarder les mesures thérapeutiques dont les analyses auraient montré la nécessité (en cas

p. ex. d’hypertension ou d’augmentation de l’élimination d’albumine dans l’urine). Quant au receveur, le donneur potentiel devra être rendu attentif non seulement aux avantages escomptés, mais aussi aux inconvénients éventuels. Au nombre des avantages, le fait qu'il ne doive pas attendre pendant des mois qu’un organe compatible soit prélevé sur une personne décédée. En outre, on abrège ainsi – ou évite même – les périodes de dialyse, ce qui là encore influence positivement le déroulement de la transplantation. De même, les explications relatives aux avantages et aux inconvénients préciseront l’urgence de l’intervention. On signalera en particulier la possibilité que l’opération échoue, que l’organe ne remplisse pas sa fonction ou qu’il soit rejeté malgré la compatibilité des tissus, ce qui physiquement ou psychiquement peut être difficile à supporter pour le receveur et entraîner, le cas échéant, des sentiments de culpabilité dus au fait qu’un organe a été prélevé en vain sur un donneur. Il se peut aussi que le donneur éprouve des sentiments de culpabilité, faute d’avoir pu aider le receveur. Par ailleurs, il importe de mentionner que le receveur devra prendre toute sa vie des médicaments pour minimiser les réactions de rejet. Dans ce contexte, on présentera les autres options thérapeutiques susceptibles d’entrer en ligne de compte, avec leurs avantages et leurs inconvénients respectifs (let. l). En outre, le médecin signalera les points suivants dans le cadre de son activité d’information :

- Selon l’art. 27, al. 2, let. b de la loi, le centre de transplantation est tenu d’assurer le suivi

médical des donneurs vivants dans le cadre de son système d’assurance qualité (let. f). L’évocation de ce point ira de pair avec la recommandation au donneur de se soumettre à des examens médicaux réguliers (let. e).

- Avant tout prélèvement sur une personne vivante, il faut s’assurer qu’elle est assurée de

manière adéquate contre les suites graves potentielles d’une telle intervention (let. g). Le Conseil fédéral entend par là les risques de décès et d’invalidité (voir art. 13).

- Selon l’art. 14, al. 2, de la loi, l’assureur qui, en cas d’absence de don par une personne

vivante, devrait assumer les coûts du traitement de la maladie du receveur, prend en charge les coûts de cette assurance et une indemnité équitable pour la perte de gain ou les autres coûts que subit le donneur en relation avec le prélèvement (let. h). L’assureur en question est généralement l’assureur maladie du receveur, bien qu’il puisse aussi s’agir de son assurance-accidents ou invalidité, selon la cause à l’origine de la transplantation.

- Dans le cadre de l’entretien d’information, les personnes dont les données sont traitées

doivent être informées des principes applicables en la matière (let. i). Il importe en effet qu’elles connaissent et comprennent les principes régissant les flux de données, autrement dit qu’elles sachent qui traite quelles données dans quel but et quelles données peuvent être transmises le cas échéant à des tiers. Cette solution permet également aux personnes concernées d’exercer leur droit d’accès et de consulter leurs données.