Rapport sur les résultats

Consultation 2005/31: Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH) · 21 pages

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Table des matières

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page 1 Situation3

2 Procédure3

3 Synthèse des résultats3

3.1 Remarques générales

3.2 Commentaires par thème

3.2.1 Champ d’application

3.2.2 Surveillance et procédure d’autorisation

3.2.3 Garantie de la qualité du conseil génétique 3.2.4 Questions de financement 3.2.5 Divers 4 Remarques article par article6

Tableaux17

Tableau 1 Répertoire alphabétique des abréviations

Tableau 2 Statistiques

Tableau 3 Liste des destinataires