Rapport sur les résultats
Consultation 2005/31: Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH) · 21 pages
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Table des matières
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page 1 Situation3
2 Procédure3
3 Synthèse des résultats3
3.1 Remarques générales
3.2 Commentaires par thème
3.2.1 Champ d’application
3.2.2 Surveillance et procédure d’autorisation
3.2.3 Garantie de la qualité du conseil génétique 3.2.4 Questions de financement 3.2.5 Divers 4 Remarques article par article6
Tableaux17
Tableau 1 Répertoire alphabétique des abréviations
Tableau 2 Statistiques
Tableau 3 Liste des destinataires